Comment sortir de l’UE légalement et sereinement ?
La possibilité de retrait des Etats constitue une innovation majeure du Traité de Lisbonne.
L’article 50 du traité UE permet à tout Etat de se retirer « conformément à ses règles constitutionnelles ».
En d’autres termes, un gouvernement national pourrait prendre ce choix s’il dispose d’une solide majorité au parlement national. Le Conseil européen devra être saisi afin de négocier un accord fixant les modalités de ce retrait. Il s’agit notamment de tenir compte des relations futures que l’Union entretiendra avec cet Etat et plus particulièrement de déterminer les conséquences juridiques et économiques vis-à-vis des anciennes obligations communautaires. C’est le Conseil qui conclura au nom de l’Union, à la majorité qualifiée et après approbation du Parlement européen.
A défaut d’accord, l’Etat membre concerné pourra quitter l’Union dans les deux ans suivant sa demande.
Asselineau est comme Miit Romney
RépondreSupprimeril vit encore dans les années 50
Pas plus qu'aux USA les américains ne souhaitent un recul
il en est ainsi des Français.
De Gaulle vivait à son époque
jusqu’au jour où la société a évolué mais pas lui
et il a été viré par le même peuple.
Asselineau c'est du passé.
Assez Lino